Archives du mot-clef : Atteinte à la vie privée

Recherche de la preuve et vie privée

Dans le cadre d’un litige entre un institut de beauté et l’une de ses clientes, l’avocat de l’institut avait produit d’une part, des pièces issues d’une procédure pénale en cours et d’autre part, un rapport d’un détective privé ayant observé la partie adverse, lorsque cette dernière se tenait sur le balcon de son domicile. La […]

Interdiction de la diffusion du procès fiction « Intime conviction »

En partenariat avec une chaîne de télévision, des producteurs audiovisuels ont récemment produit un procès fiction intitulé « Intime conviction » comprenant un téléfilm retraçant une enquête relative à un médecin soupçonné du meurtre de son épouse et d’un site internet dédié à partir duquel étaient mises en ligne des pièces du faux dossier et […]

Vivre au Royaume de Belgique pour des raisons autres que fiscales

Une série de photographies de personnalités mises en ligne sur un site d’actualités et regroupées sous le thème « ils ont choisi l’exil fiscal » dont l’une d’entre elles reproduisait l’image d’une actrice française était accompagnée d’un commentaire selon lequel elle aurait choisi de s’installer en Belgique où résiderait sa grand-mère et où elle se serait mariée […]

Dualité quant à la révélation de l’orientation sexuelle d’une personne publique : débat d’intérêt général ou atteinte à l’intimité de la vie privée ?

L’article 9 du Code civil dispose que toute personne a droit au respect de l’intimité de sa vie privée. Celle-ci comprend notamment l’orientation sexuelle. Un arrêt récent de la Cour d’appel de Paris a fait une application marquante de cet article. Elle était saisie de l’appel d’une ordonnance de référé ayant jugé l’existence d’une atteinte […]