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Le Tribunal de grande instance de Paris ordonne des mesures d’interdiction visant à protéger la vie privée d’une personne

Nous l’avons vu, les différents services proposés par Google génèrent de nombreux conflits, aux issues souvent incertaines, tant la jurisprudence demeure sujette à évolution. Dans le litige ayant conduit au Jugement du Tribunal de Grande instance de Paris du 6 novembre 2013, il était demandé au Tribunal d’interdire à Google d’afficher et de reproduire dans […]