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Concurrence déloyale et parasitisme : volonté des juges de dénouer le casse-tête

Il est fréquent que le demandeur à une action en contrefaçon de droits d’auteur agisse parallèlement pour obtenir la condamnation du défendeur sur le fondement de la concurrence déloyale et/ou du parasitisme. L’action en concurrence déloyale et celle en parasitisme sont toutes deux fondées sur l’article 1382 du Code civil et, dans le passé, certaines […]