Archives de la catégorie : Liberté d’expression

La CJUE définit la parodie mais laisse aux juges du fond le soin d’apprécier l’application de l’exception de parodie en matière de droit d’auteur

La parodie est une pratique ancestrale qui consiste à caricaturer une personne ou une œuvre dans un but humoristique. Saisie d’une question préjudicielle, la CJUE vient de rendre un arrêt lui permettant de définir la notion de parodie et ses limites. Cette notion figure à l’article 5, §3 de la directive 2001/29/CE du 22 mai […]

Retrait des retranscriptions d’écoutes mises en ligne par MEDIAPART : épilogue à venir devant la Cour européenne de sauvegarde des droits de l’homme

En juin 2010, le site internet MEDIAPART édité par la société éponyme avait créé l’évènement en mettant en ligne des retranscriptions de propos captés à l’insu d’une célèbre milliardaire dans le cadre de conversations avec des proches. Assignée en référé, la société MEDIAPART avait initialement obtenu gain de cause devant la juridiction des référés puis […]

Qui se montre publiquement autorise qu’on le dise, mais aussi qu’on l’illustre

La jurisprudence relative aux atteintes à la vie privée et au droit qu’une personne détient sur son image est toujours très abondante et nous réserve parfois quelques petites surprises. Si l’article 9 du Code civil dispose que toute personne a droit au respect de sa vie privée (y compris de son image), la protection de […]

Condamnation de Closer pour l’annonce d’une liaison sentimentale réelle ou supposée d’une comédienne avec le Président de la République

L’actualité du début de l’année 2014 a été marquée par la publication d’un article dans le magazine Closer évoquant une liaison sentimentale réelle ou supposée entre une comédienne et le Président de la République et illustrée par des photographies vraisemblablement réalisées à l’insu de l’un et de l’autre. La comédienne a saisi le Tribunal de […]

La Cour de cassation, la Cour d’appel de Nîmes et la liberté d’expression

Dans deux arrêts rendus le même jour, la Cour de cassation a affiné sa jurisprudence en matière de diffamation à l’égard d’une personne publique. La loi du 29 juillet 1881 distingue en effet la diffamation selon qu’elle est commise à l’égard d’une personne publique (occupant les fonctions définies aux articles 30 et 31) ou simplement […]