Archives de la catégorie : Droit d’auteur

La CJUE définit la parodie mais laisse aux juges du fond le soin d’apprécier l’application de l’exception de parodie en matière de droit d’auteur

La parodie est une pratique ancestrale qui consiste à caricaturer une personne ou une œuvre dans un but humoristique. Saisie d’une question préjudicielle, la CJUE vient de rendre un arrêt lui permettant de définir la notion de parodie et ses limites. Cette notion figure à l’article 5, §3 de la directive 2001/29/CE du 22 mai […]

Précisions procédurales en matière de propriété intellectuelle : Les juridictions de l’ordre judiciaire ont une compétence exclusive (au détriment des juridictions administratives) et l’appel d’une action en contrefaçon est toujours recevable.

Le Tribunal des conflits et la Cour d’appel de Paris ont apporté des éclairages procéduraux notables en matière de propriété intellectuelle. Tout d’abord, le Tribunal des conflits, dans deux arrêts du 7 juillet 2014, a précisé la portée de l’article L.331-1 du Code de la propriété intellectuel donnant compétence Della valutato i danni singles gioco […]

La reprise d’information(s) et le parasitisme

La diffusion de l’information sur internet est source d’un abondant contentieux judiciaire (agrégation de contenu, diffamations, etc.). Dans le litige ayant fait l’objet de l’arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation, il était question de savoir si la reprise dans un blog d’informations initialement diffusées par un autre média, avec la […]

Le contributeur d’une œuvre collective est irrecevable à agir en contrefaçon contre la personne sous la direction de laquelle il a exécuté sa mission, même si sa contribution est identifiable

Dans l’arrêt rendu le 19 décembre 2013, la Cour de cassation était saisie d’un pourvoi formé par un ancien salarié d’une société de joaillerie qui, à la suite de son licenciement pour faute grave, avait assigné la société de joaillerie afin d’obtenir une rémunération proportionnelle au titre de l’exploitation de ses créations. Ce salarié, à […]

Les droits d’auteur du Journaliste

Si l’arrêt du 30 janvier 2014 consacre, sur un premier point procédural, une solution qui peut paraître étonnante au premier abord, il est l’occasion sur les questions de droit d’auteur d’un rappel de principes classiques. En premier lieu, la Cour de cassation a approuvé la Cour d’appel de Paris d’avoir jugé que la communication, en […]