Archives de la catégorie : Concurrence déloyale

Concurrence déloyale et parasitisme : volonté des juges de dénouer le casse-tête

Il est fréquent que le demandeur à une action en contrefaçon de droits d’auteur agisse parallèlement pour obtenir la condamnation du défendeur sur le fondement de la concurrence déloyale et/ou du parasitisme. L’action en concurrence déloyale et celle en parasitisme sont toutes deux fondées sur l’article 1382 du Code civil et, dans le passé, certaines […]

L’abus de liberté d’expression et la nécessité d’un texte spécial

Dans un arrêt rendu le 8 avril 2014, la Cour de cassation rappelle aux juridictions du fond qu’il leur incombe de répondre à tous les moyens soulevés par les parties. Dans cette affaire, un célèbre constructeur automobile avait engagé une action en contrefaçon de droit d’auteur et de dessins et modèle et en concurrence déloyale […]